Département DE LA NIEVRE

commune d' ASNAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 24janvier 2011

Séance du 24 janvier 2011

l'an deux mil dix, le 24 janvier à18 h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

Convocation du 18 /01 /2011.

Nombre de conseillers: 10

PRESENTS: M. DYNE Michel,Mme LARGARDE Marie- Claire,Mlle LEPIE Valérie, M.PINEAU Jacques,RIOLINO Patrick, ZANFONI Faustino.

EXCUSES:M.MENESES ALVES Fabrice, CAVALLINI Fiorello.

ABSENTS: M. JOLY André.

Secrétaire de réunion: M. THORIN Gérard

ORDRE DU JOUR

ASSAINISSEMENT

SIEEEN. enfouissement

DIRECTION DES INFRACSTRUCTURES DU CONSEIL GENERAL

REUNION TRAVAUX ASSAINISSEMENT PUBLIQUE

QUESTIONS DIVERSES:

                                                                                              .La séance commence à 18 h 00

ASSAINISSEMENT:

Suite à la réunion du mardi 11 janvier concernant; »étude des travaux de la rue de Grenois », présenté par la Safège et après une discussion au niveau de la commission des travaux, il a été décidé de confirmer la réalisation des travaux présentés, cad refaire le réseau pluvial pour être dans la conformité, d'avoir une bonne étanchéité et d 'éviter les inondations en aval au niveau de la place et de dédoubler le réseau au niveau de la place , il a été seulement demander de revoir la composition du revêtement définitif, afin de pouvoir rester dans les limites de nos finances.

La société Safège sera le maître d’œuvre pour les appels d'offre et le suivi des travaux, le coût de cette mission est de 3900 € Ht soit 4664,40 € TTC.

Après délibération avis favorable à l'unanimité.

En ce qui concerne le financement, la commune fera appel à un prêt sur 30 ans sur un montant de 220000 € et un prêt relais de 40000€ sur 2 ans pour attendre le remboursement de la TVA.

Les travaux seront lancés en même temps que le réseau d'assainissement et la réalisation de la station d'épuration, dirigé par le même maître d’œuvre et financé par le CCVB (communauté de Communes du Val de Beuvron).

Après délibération avis favorable à l'unanimité.

SIEEEN:

Un courrier reçu en mairie en date du 8 janvier, nous informe que dans le cadre de la desserte en énergie électrique de notre commune, le SIEEEN est amené à réaliser des travaux de renforcement du réseau de distribution publique cité en objet « RBT Asnan haut cad Rue de Grenois ». Compte tenu des orientations prises par le syndicat, les travaux seront réalisées en technique souterraine avec la remise à niveau de l'éclairage publique exsistant à l'aide de nouveaux candélabres. Les travaux d'enfouissement sont à la charge totale du SIEEEN, la pose de nouveaux candélabres sont financés par le SIEEEN sur la base de 50 % en dessous de 10000 € et de 60 % au dessus de 10000 € avec une possibilité d'un remboursement sur 12 ans pour la partie restant à la charge de la commune. Il y a aussi la possibilité de la mise en souterrain du réseau de communication, partiellement prise en charge par France Telecom, un devis a été demandé pour le coût de cette opération. Nous devons donner une réponse avant le 28 janvier pour les options,

Après délibération avis favorable à l'unanimité pour le principe. en attente du chiffrage des travaux.

Le maire a pris contact avec la Safége et le SIEEEN pour une meilleure coordination des travaux.

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DU CONSEIL GENERAL:

Après une demande écrite par le maire à la DDR (direction départementale de l'équipement) et à la direction des infrastructures , concernant l'attribution des routes dans la commune, une visite des représentants le mardi 18 janvier 2011 pour nous informer, après étude de l'attribution des routes restant à la charge de la commune:

la départementale N° 282 venant de Talon devient chemin communal à partir du « chemin rural dit sentier Vitaille » jusqu'au croisement avec la D 128 allant sur Challement.

La rue d'Egypte est une route communale.

La Départementale N° 130 au départ de l'ancien café Speller est à la charge du Conseil Général

La Départementale N°128 venant de Challement est à la charge du Conseil Général

La rue de Grenois traversant la D N°34 est une départementale jusqu'à la place.

Une confirmation écrite arrivera en mairie dans les prochains jours, cela nous oblige à passer une convention avec le Conseil Général pour la réalisation des travaux dans la rue de Grenois, convention en cours.

. TRAVAUX:

A la suite de notre rencontre avec Madame DELAFOLIE, du bassin Seine/Normandie il sera important de faire une réunion publique avec les habitants du village, le conseil municipal , le CCVB et madame DELAFOLIE pour expliquer les différentes phases de travaux et le déroulement des raccordements qui se feront tranche par tranche avec une possibilité de subvention de 60 % par le bassin Seine/Normandie ( raccordements groupés).

QUESTIONS DIVERSES:

Assurance pour la secrétaire: La mairie doit prendre un contrat d'assurance auprès de la CNP, ce contrat nous couvre financièrement en cas de maladie, maternité, accident du travail et décès, (même contrat pris pour notre ancienne secrétaire )

Après délibération avis favorable à l'unanimité.

Cadastre numérisation: Sur proposition du SIEEEN, la mairie a répondu favorablement à la numérisation de notre cadastre, ainsi que de tous les réseaux souterrains, n'ayant aucunes archives à notre disposition , le coût de cette opération pour un contrat de 5 ans, mise à jour comprises et de 140 € par an.

Après délibération avis favorable à l'unanimité.

Blason:Un courrier reçu en mairie de monsieur BINON Jean François nous propose à titre gracieux, trois blasons pour notre commune a choisir ce monsieur a une passion pour l'héraldique , le conseil après avoir étudié les trois blasons son choix a été porté sur le blason évoquant en bandeau les coquilles(attribut de saint Roch)et à l'intérieur sur fond jaune un âne évoquant le nom de la commune. Après délibération le blason sera réservé à la commune a titre gracieux sans aucune participation.

Après délibération avis favorable moins 1 voix.

Chemin d'exploitation:En réponse au courrier envoyé à M. DAGONNEAU Sylvain le 3 novembre 2010, concernant le chemin d’exploitation N° 22 «  lieu dit le Moulin à Vent »et chemin rural de « Pique bœuf », après proposition du maire d'un règlement à l'amiable avec M. DAGONNEAU, la proposition est l'établissement d'un bail de Gré à Gré entre lui et la mairie, la mairie l'autorise à garder le chemin en état actuel en échange celui -ci nous cède sa parcelle N° 81 en ZD, parcelle attenante à la future station d'épuration, monsieur DAGONNEAU nous confirme son accord, une délibération sera prise et un bail de Gré à Gré établi entre la mairie et lui.

Après délibération avis favorable moins 1 voix

Circulation Départementale N° 34:La DDR nous propose de prendre un arrêté pour déplacer le panneau indiquant le village en venant de Brinon, placé trop loin par rapport aux premières habitations et de mettre à sa place un panneau de limitation à 70 km pour avertir de ralentir, cette opération serait faite à titre gracieux,

Après délibération avis favorable moins 1 voix .

                                                    Le conseil se termine à 20 heures, toutes les questions ont été traitées.

                                                        Fait et délibéré à ASNAN; les jours,mois et an que dessus présents.

                                                                                                                       Le Maire, M. THORIN Gérard

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en sous/préfecture le

27 janvier 2011 et la publication le

24 janvier 2011.