Département DE LA NIEVRE

commune d' ASNAN

                                                                             CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Février 2011

Séance du 9 Février 2011

l'an deux mil onze, le 9 février à 14h 00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

Convocation du 02 /02 /2011.

Nombre de conseillers: 10

PRESENTS: M. DYNE Michel, Mme LARGARDE Marie – Claire, Mlle LEPIE Valérie, M.PINEAU Jacques, RIOLINO Patrick, ZANFONI Faustino.

EXCUSES:M.MENESES ALVES Fabrice.

ABSENTS: M. JOLY André, CAVALLINI Fiorello.

Secrétaire de réunion: M. THORIN Gérard.

ORDRE DU JOUR

ASSAINISSEMENT

APPELS D'OFFRES

TEST INGENERIE: Madame DEBERANGERE

CONVENTION + DELIBERATION ROUTE D'ASNAN

NOUVEAU TARIF TRAVAUX

QUESTIONS DIVERSES:

.La séance commence à 14 h 00

TEST INGENERIE Madame DE BERANGERE:

RACCORDEMENTS: Mme DE BERANGERE expose au Conseil municipal, la marche à suivre et les différentes opérations pour que la mairie prenne une délibération de Délégation de la Maitrise d'Ouvrage dans le domaine privé, dans un 1er temps. Dans un 2ème temps préparer les dossiers pour les appels d'offres à trois sociétés avec une lettre d'accompagnement, réponse sous 3 semaines, 3ème temps réunion de la commission des travaux pour définir le choix du Maître d’œuvre (courrier pour les non choisis).

Un fois le choix fait, la mairie remettra à la société la liste de tous les habitants du village avec la section cadastrale, celle-ci fera une étude préalable chez chaque habitant (une convention sera établi par la mairie avec le coût restant à la charge du propriétaire 60 % de subvention payable sur titre au trésor public) puis une autre convention sera réalisé par la mairie avec le coût du raccordement prévu avant appel d'offre et le coût obtenu en définitif restant à la charge du propriétaire après appel d'offre, payable sur titre au trésor public, subvention déduite. Les travaux pourront être effectués dans la lancée pour la 1ere phase avec une subvention de 60 % de l'Agence de l'Eau (sous réserve que 80% des propriétaires se raccordent).Le raccordement avec la société choisie pour les effectuer permettra aux propriétaires une subvention de 60 %. les propriétaires effectuant le raccordement en indépendant ne seront pas subventionnés

délibération: avis favorable 8 voix

ASSAINISSEMENT:

La mairie va devoir prendre une délibération pour la Délégation de la Maitrise d'Ouvrage dans le domaine privé, passer une annonce pour faire un appel d'offre pour la réalisation du réseau pluvial de la rue de Grenois. La SAFEGE va préparer tous les dossiers pour cette opération , d'autre part il est demandé d'amener une canalisation d'eau au niveau de la station d'épuration et le prolongement de la ligne électrique, en principe à la charge de la CCVB.

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DU CONSEIL GENERAL:

Le maire explique au Conseil Municipale, qu'a la suite de sa démarche pour établir la responsabilité des routes traversant le village d'une manière officielle, il faut prendre une délibération pour la signature d'une convention, afin d'approuver les travaux et de commencer ceux-ci dans la rue de Grenois, suivant le modèle fournit par la Direction des Infrastructures. Le conseil après délibération à l’unanimité autorise le maire à signer la convention et de prendre une délibération dans ce sens.

délibération: avis favorable 8 voix

TRAVAUX NOUVEAU TARIF:

Le maire à reçu en mairie, le 5 février 2011 l'étude et le chiffrage des travaux de la rue de Grenois, revu à la baisse par rapport au premier rapport. Cela s’explique en partie par le fait que la rue de Grenois est reconnue comme Départementale.

. QUESTIONS DIVERSES:

L'école primaire de CHEVANNES CHANGY nous demande une subvention exceptionnelle pour réaliser un projet de camp d'une semaine pour tousles primaires de BRINON ET CHEVANNES, à l'étang de BAYE (6 enfants du village sont concernés), Après délibération,

le Conseil municipal décide de prendre en charge la totalité du coût de ce séjour demandé aux parents soit 50 € x 6 = 300 € sur le budget du CCAS, une lettre est adressée à la directrice de l'école primaire de Brinon

délibération: avis favorable 8 voix

Contrat M. GUILLEMIN, le Contrat Unique d'Insertion de celui-ci arrive à échéance le 22 avril 2011, après avoir pris contact avec le Pôle-Emploi de Château-Chinon ,M. GUILLEMIN était inscrit dans le cadre du Pôle Senior à la demande du Maire son contrat a été renouvelé  pour 1an, mais nous ne pouvons pas aller au delà de 60 mois ce qui est son cas en 2012 celui-ci devra quitter la commune à grand regret. Ce dernier contrat est pris sur la base de 70 % sur 20 heures par semaine reste 10 heures à la charge de la commune.

Après délibération le CM donne un avis favorable 8 voix et autorise le maire à signer le contrat de renouvellement.

Le conseil se termine à 16 heures, toutes les questions ont été traitées.

Fait et délibéré à ASNAN; les jours,mois et an que dessus présents.

                                                                                                                                                                  Le Maire, M. THORIN Gérard

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en sous/préfecture le

10 février 2011 et la publication le

9 février 2011.