Département DE LA NIEVRE

commune d' ASNAN

                                                                              CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2011

Séance du 19 Avril 2011

l'an deux mil dix, le 19 avril à 18h 00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

Convocation du 12 /04 /2011.

Nombre de conseillers: 10

PRESENTS: M. DYNE Michel, Mme LARGARDE Marie – Claire, Mlle LEPIE Valérie, M.PINEAU Jacques, RIOLINO Patrick, ZANFONI Faustino.:

ABSENTS: M.MENESES ALVES Fabrice, CAVALLINI Fiorello.M. JOLY André.

Secrétaire de réunion: M. THORIN Gérard.

                                                                                                          ORDRE DU JOUR

Vote du Compte Administratif commune 2010

Vote du Compte de gestion commune 2010

Vote des taxes Locales

Vote du Budget primitif 2010

Restructuration de intercommunalité

Questions diverses:

.La séance commence à 18h 00

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010:

Après lecture du Compte Administratif, suite à la réunion avec le Trésorier Payeur du 8 mars 2011 pour élaboration du budget, le Conseil Municipal, après délibération 7 voix pour valide et signe le CA 2010.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010:

Même vote, le Conseil Municipal, après délibération 7 voix pour valide et signe le Compte de Gestion 2010.

VOTE DES TAXES LOCALES:

Après explication des modifications apportées, du fait de la disparition du prélèvement départemental et de la mise en place du GIR (Garantie initial de ressources) pour compenser la Taxe professionnelle, le Conseil municipal décide une augmentation de 2,5% du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2011, après délibération 7 voix pour.

VOTE DU BUDGET 2011:

Le budget a été établi lors de la réunion de la commission du budget avec le trésorier payeur le 8 mars 2011, seul manquait quelques renseignements concernant les dotations attribuées à la commune pour 2011, la présentation par le tableau permet de mieux comprendre les dépenses de fonctionnement et d'investissement, un budget en équilibre d'un montant de 144910 €.

après délibération le budget 2011 est voté par 7 voix pour.

RESTRUCTURATION DE L'INTERCOMMUNAUTE:

Suite à la dernière réunion de la CCVB, il a été décidé que chaque commune prenne une délibération pour exprimer son souhait à remettre au Préfet, celui-ci sera présent le jeudi 28 avril à 14 h 30 à la salle des fêtes de BRINON/ BEUVRON. La délibération lui sera remise en mains propres. Le Conseil Municipal reprend la proposition du CCVB en rayant le rattachement à la communauté de communes du COEUR DU NIVERNAIS

notre désir est d'être rattaché à la communauté de commune FLEURS DU NIVERNAIS délibération prise à 7 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES:

TRAVAUX SIEEEN: Présentation de l'enfouissement des lignes électriques dans la rue de Grenois, ainsi que du réseau téléphonique. Le renforcement du réseau électrique dans cette rue, occasionne la possibilité de changer les candélabres et enfouir les lignes. Le coût de cette opération est de 33800€ HT, reste à la charge de la commune 14520€ payable en 12 annuités et le montant du réseau téléphonique de 6500€ avec une prise en charge du matériel de génie civil par France Télécom sous forme d'un remboursement(montant non communiqué).

SOL DE LA SALLE DES FÊTES:La société, fournisseur du produit est venue sur place constater l'état du sol, un technicien doit prendre contact avec la mairie pour en principe fournir les ingrédients pour permettre de remettre en état le sol par notre ouvrier (affaire à suivre).

LETTRE DE REMERCIEMENT: Une charmante lettre à été adressé au Conseil Municipal par deux enfants du village , pour remercier celui-ci d'avoir pris en charge le séjour d'une semaine proposé par les écoles de BRINON au étangs de Baye. Le CM a été très sensible à ce remerciement .

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES et DE L'ECOLE: Les tarifs étant en vigueur depuis l'ouverture des locaux, le Conseil Municipal, après discussion a décidé une augmentation pour la saison 2011 /2012.

Location annuelle Comité des Fêtes et Tarots de 150€ à 165€

Location autre , le barème est en cours de réalisation (augmentation de 10 € chaque location).

Ces tarifs seront appliqués à partir de la saison 2011/2012 .

FONDATION DU PATRIMOINE:Après le concert donné dans l'église au profit de la restauration des statues. Le maire à pris contact avec une restauratrice afin d'établir un devis et par la suite monter un dossier permettant la recherche de subventions, ne sachant pas que la statue de Saint-Roch avait été classée à l'inventaire complémentaire des monuments historique depuis 1972; Ayant envoyer un dossier à la Camosine, le Directeur M. CARIO est venu sur place faire des photos et prendre contact avec le maire pour lui spécifier qu'il y avait une possibilité d'avoir des subventions de la part du Conseil Général 10% de la facture et de la DRAC 25% sur présentation d'un dossier, deux autres devis ont été demandé afin de pouvoir comparer, il a été retenu le devis proposé par la Camosine de 9300€ TTC. D'autres demandes de subventions ont été demandées pour la restauration des 3 statues( travaux envisagés en 2ème semestre 2012).

Une souscription de la Fondation du Patrimoine est lancée pour une durée d'un an afin de compléter l'apport de la mairie.

DEMANDE DE SUBVENTION: L’association des Usagers de Service du Haut Nivernais (AUSSNH), demande par la voix de son président une subvention afin de poursuivre la mission bénévole de préservation des services publics de santé sur notre territoire sur la base de 0,25€ par habitants soit 33.25€. Le CM après délibération donne un avis favorable 6 voix pour 1 voix contre.

Demande de la part des PETITES REVERIES: Avis non favorable

Le conseil se termine à 19 heures 30, toutes les questions ont été traitées. Fait et délibéré à ASNAN; les jours,mois et an que dessus présents.

                                                                                                   Le Maire, M. THORIN Gérard

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en sous/préfecture le

20 avril 2011 et la publication le

20 avril 2011.