Département DE LA NIEVRE

commune d' ASNAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2011

Séance du 20 JUILLET 2011

l'an deux mil onze, le 20 Juillet à 18h 00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

Convocation du 07/07/2011.

Nombre de conseillers: 10

PRESENTS: M. DYNE Michel, Mme LARGARDE Marie – Claire, M.PINEAU Jacques, RIOLINO Patrick, ZANFONI Faustino.

EXCUSES: Mlle LEPIE Valérie

ABSENTS: M. JOLY André, CAVALLINI Fiorello. M.MENESES ALVES Fabrice.

Secrétaire de réunion: M. THORIN Gérard.

ORDRE DU JOUR

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT.

INTERCOMMUNALITE.

COMMISSION DES IMPÔTS.

QUESTIONS DIVERSES:

.La séance commence à 18 h 00

TRAVAUX ASSAINISSEMENT:

Le dossier concernant les travaux a été déposé depuis 3 semaines à l'agence de l'eau par le cabinet d'étude « SAFEGE », la demande a été reçue et est en cours d'étude par l'Agence de l'eau « Seine Normandie » pour accord et subvention afin de réaliser la station d'épuration et la 1er phase des travaux (station d'épuration rue de Grenois jusqu'à la D34).

INTERCOMMUNALITE:

Suite à la carte proposé par le Préfet au mois de mai, les différentes communautés de communes ont exprimés leur désaccord avec cette proposition. Le pays Nivernais Morvan a chargé un cabinet KMPG de Lyon de faire une étude sur le rassemblement de 8 ou 5 communautés de communes, afin de voir quelles sont les possibilités pour s'opposer à la proposition du préfet.

Dans une autre orientation, la communauté de communes FLEURS du NIVERNAIS(FN), lors de sa dernière réunion a voté à l'unanimité pour un rapprochement avec la communauté de communes VAL de BEUVRON (CCVB) pour un fusion, car nous avons beaucoup de points communs dans les compétences obligatoires et optionnelles, un autre point très important est au niveau le la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l'état, Tannay FN 1er en DGF du département soit 38 € par habitant et CCVB 2ème soit 33 € par habitant.

Réunion du CCVB mardi 19 juillet: après présentation au délégués de ces 3 possibilités, un vote à bulletin secret s'est déroulé pour définir quelle orientation choisir.

Nombre de votants 29 , exprimé 28

Résultats: 19 pour aller vers TANNAY

4 pour aller vers le Pays Nivernais Morvan

5 blancs

Réunion du Conseil Municipal mercredi 20 juillet

après délibération le CM refuse le schéma du préfet( être rattaché à Saint Saulge et demande du temps pour réfléchir à l’orientation à prendre qui devrait être vers Tannay.

REUNON DE LA COMMISSION DES IMPÔTS:

après étude du dossier presenté par le Maire( président de de la Commission des impôts), celle-ci donne un avis favorable à la demande.

QUESTIONS DIVERSES:

ACHAT TERRAIN PARCELLE C N° 451:

Le terrain situé rue Sous Montgué Parcelle C n° 451 (1652m2) appartenant à M ou Mme VAN DEN BORSCHE demeurant au Canal à Tonnerre. Le dossier a été dépose aux bureaux des hypothèques pour enregistrement du BIEN SANS MAÎTRE

PASSAGE DU THEATRE TéATr'éPROUVéTE:

La compagnie de Corbigny commence à faire sa première représentation le jeudi 21 juillet à 10 h et tous les 15 jours jusqu'au 29 septembre,d'une durée de 10 à 20 minutes dans le village,devant l'église, les habitants du village ont été informés par affichage en mairie et sur les panneaux municipaux.

Malgré un temps incertain ce premier passage a été très bien accueilli par les habitants du village (environ 50 personnes), quelques personnes de l'extérieur ont suivi ce 1er spectacle 15 musiciens sortis de l'église pour accueillir la foule, la présence du Président du Conseil général et de la directrice du pays Nivernais Morvan et le Conseiller Général pour la 1er. Suivi d'un verre de l'amitié offert par la mairie.

FONDATION DU PATRIMOINE:

Celle-ci est mise en place depuis le 14 avril 2011, le but est de récupérer des dons pour la restauration des statues de l'église du village et d'aider à la restauration du lavoir en 2012 à ce jour 21 dons pour 1890 €.Celle-ci continue et est ouverte à tous les habitants et sympathisants du village

TERRAIN DE BOULES:

Pour éviter tout accident lors de la location de la salle, le Conseil municipal prend la décision de fermer par un grillage la partie du terrain attenante aux habitations en regard de celui-ci. Les travaux sont terminés.

DEMANDE D'ETUDE DES RESIDENCES SECONDAIRES:

Dans le cadre de l'étude pour la réalisation d'une opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services,l' entreprise « TRANSPREST » et son équipe désire rencontrer les résidents secondaires du territoire.

Le maire,après présentation au CM de la demande d'établir la liste des résidences secondaires celui-ci après délibération refuse cette demande, car nous ne voulons pas donner un « Blanc Seing » à cette société; 6 voix pour.

Le maire a pris contact avec le CCVB pour demander un formulaire à remplir et à retourner à la société un fois rempli par les résidents

Le conseil se termine à 20 heures, toutes les questions ont été traitées.

Fait et délibéré à ASNAN; les jours,mois et an que dessus présents.

Le Maire, M. THORIN Gérard

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en sous/préfecture le

22 juillet 2011 et la publication le

22 juillet 2011.