Département DE LA NIEVRE

commune d' ASNAN

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2012

Séance du 08 février 2012

 

l'an deux mil douze, le 08 février à 18h 00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

 

Convocation du 26 /01 /2012.

 

Nombre de conseillers: 10

PRESENTS: M. DYNE Michel, Mme LAGARDE Marie – Claire, M.PINEAU Jacques, RIOLINO Patrick, ZANFONI Faustino.

EXCUSES: Mlle LEPIE ValérieM. CAVALLINI Fiorello.

ABSENTS: M. JOLY André, MENESES ALVES Fabrice.

Secrétaire de réunion: M. THORIN Gérard.

 

ORDRE DU JOUR

 

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT VILLAGE

ETUDE DE RACCORDEMENT 1ER TRANCHE

COÛT D'UNE 2ème BOÎTE

TRAVAUX RUE DE GRENOIS

COMPLEMENT D'ECLAIRAGE RUE SOUS MONTGUE

PRÊT TRAVAUX RUE GRENOIS

DEMANDE DE DETR

REPRISE DES CHEMINS RURAUX

ORGANISATION DU CM

.La séance commence à 18 h 00

TRAVAUX ASSAINISSEMENT VILLAGE:

Au dernier Conseil Communautaire du jeudi 2 février 2012, le choix des sociétés pour la réalisation des travaux a été évoqué et le conseil a voté pour :

réalisation de la station d'épuration société SADE pour un coût de169630.50€HT

réalisation du réseau d'assainissement 1ere tranche société POUSSEAUX pour un coût de 263212.05€HT

prix en charge par la Communauté de Commune au niveau du financement, début des travaux 2ème trimestre 2012, durée des travaux environ 4 mois.

ETUDE DE RACCORDEMENT 1ER TRANCHE:

Suite à la convention passée avec l'Agence de l'eau Seine Normandie tous les habitants du village ont répondu favorablement à l'étude organisée par Test Ingénierie, qui a déjà réalisé l'étude pour tous les raccordements pour la 1er tranche, une rencontre avec le Maître d’œuvre (Safége), la CCVB et Test Ingénierie a eu lieu pour mettre au point la profondeur des boîtes de raccordements, les propriétaires de la tranche devraient recevoir le résultat de l'étude et le chiffrage des travaux.

COÛT DE LA DEUXIEME BOÎTE:

Certains propriétaires seront pour des raisons de raccordement être amenés à l'installation d'une deuxième boîte de raccordement , celle-ci étant à leur charge, la CCVB ne prenant en charge qu'une boîte par habitation, le coût de celle-ci est de 400€ HT sans l'installation soit environ 1000€ TTC

PRÊT TRAVAUX RUE DE GRENOIS:

Une demande de subvention avait été demandé dans le cadre de la DETR 2011, celle-ci a été accordée à la commune d' Asnan pour un coût du projet de 235743 € TTC ,d'un montant de 47148 € (30% du coût des travaux). Le coût est avant l'appel d'offre celui-ci sera déposé le lundi 27 février et terminé le jeudi 22 mars 2012 à 12h. La commission des travaux se réunira après pour l'ouverture des dossiers avec le maître d'ouvrage( LA SOCIETE SAFEGE) pour choisir la société qui réalisera les travaux en fonction des critères retenus.

Les travaux étant à la charge de la commune, pour redonner un aspect plus agréable et permettre aux riverains de pouvoir accéder à leur garage sans problème, La mairie doit faire un prêt pour couvrir les travaux , la somme de 130000€ remboursable sur 25 ans et faire un prêt relais de 30000€ sur 2 ans pour attendre le remboursement de la TVA.

Après délibération avis favorable de 8 voix, le CM autorise le maire à signer tous les documents concernant cet emprunt.

RESTAURATION DU LAVOIR:

Une demande de DETR a été déposé au niveau de la Sous préfecture pour la restauration du lavoir, afin de compléter les subventions déjà attribuées et les travaux devraient commencer 2ème semestre 2012 pour pouvoir bénéficier de celles-ci.

Après délibération avis favorable de 8 voix, le CM autorise le maire à signer tous les documents concernant les travaux.

REPRISE DES CHEMINS RURAUX:

L'AFR a été dissoute en 2006, mais a aucun moment un arrêté a été établi pour donner à la commune les chemins ruraux, juste une délibération de prise en mai 2006. Le trésor public nous demande donc de régulariser l'inscription des chemins ruraux au cadastre de la mairie. Pour éviter des frais de notaire, les actes notariés ont été réalisé par le maire, le coût de l'inscription est 15€( frais d’hypothèques).

Après délibération avis favorable de 8 voix, le CM autorise le maire à signer tous les documents concernant cet régularisation.

RESTAURATION DES STATUES:

La souscription publique avec l'aide de la Fondation du Patrimoine se termine en avril 2012mais à la demande de la restauratrice les statues sont parties le vendredi 27 janvier pour un e cure de jouvence de 4 mois, jusqu'à présent les différentes subventions et la souscription couvrent le montant des travaux de restauration (coût 7706€ HT ou 9216.38€ TTC), le surplus sera mis dans la restauration du lavoir.

Après délibération avis favorable de 8 voix, le CM autorise le maire à signer tous les documents concernant cette restauration.

ECLAIRAGE RUE DE GRENOIS:

La pose et enfouissement des lignes électriques et la fibre optique sont en fin de réalisation, reste les lignes téléphoniques, par la même occasion profitant d'un éclairage de récupération, il a été possible de mettre un éclairage dans la rue Sous Montgué, au niveau de La maison de Madame Simon en direction du point propre, le coût de cette réalisation a été offert par le SIEEEN.

PARC EOLIEN CHEMIN D'ACCES:

La société EOLE-RES nous demande la possibilité d'emprunter un chemin appartenant à la commune pour avoir accès au futur parc (voir le plan), lors du conseil municipal du 1er juillet 2010, après délibération une réponse négative avait été voté, de nouveau après délibération notre réponse est négative 8 voix contre

ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL:

Prévision des prochaines rencontres pour établir le budget de la commune et du CCSA, avec le Trésorier Payeur de Tannay le mardi 6 mars à 9h30

ACHAT TERRAIN PARCELLE C N° 451:

Le terrain situé rue Sous Montgué Parcelle C n° 451 (1652m2)prix de vente 5€, soit 8260€, les frais de notaire étant à la charge de l'acheteur ,lors du dernier CM la délibération avait autorisé le Maire 0 vendre le terrain sans donner le nom de l’acquéreur, le dossier de vente est prêt à être déposé auprès de Maître VERRIER pour réaliser la vente avec monsieur MARIONVAL Patrick

Après délibération avis favorable 8 de voix, le CM autorise le maire à signer tous les documents concernant cette vente.

DEMANDE DE DETR:

Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de confirmer notre demande de DETR pour 2012 concernant la restauration du lavoir coût des travaux 18436€ demande de 30%, dépôt du dossier au plus tard le 12 février.

Après délibération avis favorable de 8 voix, le CM autorise le maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

TRAVAUX ONF 2012:

Le Maire présente un devis pour les travaux ONF 2012 comprenant 2 parties

1)Parcelle N° 15 Cloisonnement et dégagement pour un montant d'environ 2350€ HT 2)Parcelle N° 16 Cloisonnement et dégagement pour un montant d'environ 1650€ HT

Après délibération avis favorable 8 de voix, le CM autorise le maire à signer tous les documents concernant ces travaux.

 

QUESTIONS DIVERSES:

Demande de signature pour la pétition concernant la fermeture d'une classe à Tannay.

Demande du Club des Élus « Allez France » pour l'achat de la signature du maire pour un montant de 645.25€ pour participer au parrainage des petits candidats, refus du maire et de CM de participer à cette loterie.

Le conseil se termine à 20 heures, toutes les questions ont été traitées.

Fait et délibéré à ASNAN; les jours,mois et an que dessus présents.

                                                                                                        Le Maire, M. THORIN Gérard

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en sous/préfecture

et la publication le10 février 2012

.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

s.