Département de la Nièvre

Commune d'ASNAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2012

Séance du 19 octobre 2012

L'an deux mil douze, le 19 octobre à 18 h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

Convocation le 09/10/2012

Nombre de conseillers: 10

Présents:M. DYNE Michel, Pineau Jacques, Riolino Patrick, Mme LEPIE Valérie.

Excusés: Mme LAGARDE Marie-Claire,M. CAVALLENI Fiorello, M. ZANFONI Faustino.

Absents: M. JOLY André,MENESES ALVES Fabrice.

Secrétaire de séance: M. THORIN Gérard.

ORDRE DU JOUR

• ELECTION DU DELEGUE ET SUPPLEANTS POUR L'ELECTION SENATORIALE

• CHOIX DE LA SOCIETE POUR LE RACCORDEMENT DES HABITANTS

• TRAVAUX RUE DE GRENOIS

• DM POUR LE PAIEMENT DE LA MENSUALITE DU PRET(RUE DE GRENOIS)

• QUESTIONS DIVERSES

La séance commence à 18 h 00

• ELECTION DU DELEGUE ET SUPPLEANTS POUR L'ELECTION SENATORIALE

  DU DIMANCHE 2 DECEMBRE 2012:1 délégué et 3 Suppléants.

Après présentation du déroulement du vote ont été élu au 1er tour:

Délégué: M.THORIN Gérard 6 voix pour.

Suppléants: M. RIOLINO Patrick 6 voix pour.

M.PINEAU Jacques 6 voix pour.

Mme LEPIE Valérie:6 voix pour.

L'élection se déroulera à NEVERS, le 2 décembre2012 à partir de 8 h 30 ( Préfecture)

• CHOIX DE LA SOCIETE POUR LE RACCORDEMENT DES HABITANTS

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide: que la commune assurera la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de raccordement des riverains au réseau d'assainissement collectif, en partie privative, sous réserve de l'attribution de subventions par l'Agence de l'Eau Seine Normandie,

décide de lancer une consultation pour retenir un prestataire concernant la réalisation des travaux de raccordement des habitants en domaine privé au réseau d'assainissement collectif. Le choix, après analyse des offres par le bureau d'études TEST INGENIERIE des différents prestataires se porte sur la Société SARL CHALONS sis La Gare 58190 Tannay pour un coût de 120407,00 €HT, un courrier a été envoyé aux deux autres prestataires non retenus et dans 16 jours la société SARL CHALONS recevra une notification d'engagement. (7 voix pour)

• MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION RUE DE GRENOIS

A la suite des travaux réalisés par la société COLAS, le Conseil municipal a décidé de mettre cette rue en restriction de tonnage , un arrêté a été pris en accord avec le Conseil Général pour interdire cette rue au plus de 3T5 à titre définitif ainsi que la rue d'Hubans, un devis a été demandé à la société LACROIX pour l'achat des panneaux à la charge de la commune , car la signalisation est en agglomération, le montant de la commande est de 768,84 € HT (7 voix pour).

• REMPLACEMENT DES BOUCHES D'EAU

A la suite des travaux de la rue de Grenois, plusieurs bouches à clé du réseau d 'eau potable ont été endommagée, une partie a été fournie par le SIAEP Charles Chaigneau, la commune a du compléter par un commande auprès de la Société U-TUBE pour un montant de 204,00€ HT (7 voix pour).

Arrêté de mise en place d'un sens unique temporaire route départementale n°130 « dite rue de Grenois » de la départementale n°34 vers la départementale n°128 (place ST Jean).

• APPEL D'OFFRE

  Le coût du dépôt légal de l'appel d'offre au JOURNAL DU CENTRE pour un marché supérieur à 90,000 € est de 695,88 € à la charge de la commune.

• DECISION MODIFICATIVE

  Le conseil Municipal après explication, accepte de prendre une DM pour le paiement des intérêts du prêt relais consenti par le Crédit agricole pour une durée de 2 ans concernant le règlement de la TVA à la Société COLAS. et du paiement du deuxième avenant en attendant le virement de la subvention DETR d'un montant de 30% par rapport au coût des travaux HT.

• LE CONSEIL MUNICIPAL

  A pris acte de l'accident survenu à Monsieur ZANFONI Aldo,et son hospitalisation, nous lui souhaitons un prompt rétablissement pour le retrouver parmi nous.

• QUESTIONS DIVERSES

  * Après présentation par l'Association d'aide à domicile de Brinon sur Beuvron de la demande de subvention :

  cotisation annuelle 20€ pour l'association

  participation à hauteur de 0,50 € par habitant participation de 10 € par personnes aidés sur la commune soit 20 €

  le montant de la subvention serait de 110 € annuellement pour le CCAS de la commune.

  Après délibération, le Conseil municipal émet un avis défavorable 7 voix contre

  * Point lumineux, à la suite de la demande de M. CERNEAU pour l'installation d'un point lumineux devant sa sortie de garage rue Sous Montgué, un devis a été demandé au SIEEEN , le montant est de 717,60 € TTC. Le CM décide de ne pas répondre favorablement à cette demande.

* Décoration des sapins de Noël, la date du samedi 6 décembre a été retenue, rendez-vous à 9h sur la place.

• Le repas des ainés, se déroulera le mercredi 12 décembre 2012 à partir de 12 h 30 à la Ferme Auberge « La Bélerie » une invitation sera envoyée

• aux participants, il sera distribué un colis pour les non participant au repas.

Le Conseil se termine à 19 h 30 toutes les questions ont été traitées. Fait et délibéré à ASNAN, les jours, mois, et an que dessus présents.

                                                            Le Maire, M. THORIN Gérard