Département de la Nièvre

Commune d'ASNAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Février 2013

Séance du 07 février 2013

L'an deux mil treize, le 07 février à 18 h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

Convocation le 23/01/2013

Nombre de conseillers: 10

Présents:M. DYNE Michel, PINEAU Jacques, RIOLINO Patrick, THORIN Gérard,ZANFONI Faustino, Mme LEPIE Valérie.

Excusés: Mme LAGARDE Marie-Claire, M.MENESES ALVES Fabrice.

Absents: M. JOLY André,M. CAVALLENI Fiorello.

Secrétaire de séance: M. THORIN Gérard.

ORDRE DU JOUR

          Les quatre taxes.

• Visite de la Commission de Sécurité.

• Renouvellement du contrat CNP Personnel.

• Renouvellement de l'adhésion PEFC.

• Délibération de l'investissement 25%.

• Travaux logement « école ».

• Enfouissement des lignes électriques.

• Demande de subvention Comice Agricole.

• Raccordement du réseau d'Assainissement.

• Affouages et vente de bois.

• Comice Agricole

• Augmentation des locations SDF et EDF.

• Questions diverses

 La séance commence à 18 h 00

Les quatre taxes:

En prévision de la préparation du budget 2013, le conseil municipal après délibération décide une augmentation de 2% sur la taxe d'habitation et taxe foncière (bâti), 3% sur la taxe foncière (non bâti), 8 voix pour.

Visite de la Commission de Sécurité:

La Commission de Sécurité s'est réunie le jeudi 14 janvier à 14h pour la visite de l'église, après un avis favorable en 2008, sur présentation des documents du livre de Sécurité, des photos concernant les joints de dilatation et les factures d'entretien, celle-ci après une visite de l'église donne un avis favorable pour l'ouverture. Le PV officiel sera remis lors de la réunion au centre de sécurité de Clamecy en présence de la directrice du Cabinet du Sous Préfet.

Contrat C.N.P.:

Le contrat CNP, renouvelable tous les ans, concerne les agents affiliés à la CNRACL, le coût de la cotisation est de 331,70 €+ 16,99 €.

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Adhésion au PEFC:

contrat renouvelable tous les 5 ans, processus de certification PEFC, afin d'apporter aux produits issus de la fôret communale, la garantie demandée par les industriels, les négociants concernant la qualité de la gestion durable, qualification demandée pour la vente de bois. Le coût est de 0,65/ha x par 126 ha= 81,90 € + frais d'adhésion 20 € soit 101,90 €.

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Travaux rue de Grenois.

Afin de pouvoir régler les factures de la société COLAS et de pouvoir déposer le dossier de demande de DETR à la Prefecture le CM doit prendre une délibération pour engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Travaux logement Ecole:

aprés présentation du document du SIEEEN "avant projet sommaire" sur l'étude des travaux et du plan, le CM a débouté cette proposition et demande de revoir l'étude en incorporant l'espace réservé à la bibliothéque, celle-ci sera déménagée au moment de la réalisation des travaux (par le CM).

Il faudrat prévoir de réaliser un devis pour le transfert de la ligne électrique par EDF et un devis pour l'installation du compteur dans la salle de l'école. Un courrier a été envoyé au SIEEEN pour l'informer de la décision du CM.

Enfouissement des lignes électriques et télephoniques (fibre optique):

Chaque début d'année, nous déposons un dossier de demande d'enfouissement des lignes électriques, la commune a été retenue cette année (1er dépot en 2008) pour la réalisation de cette opération financée en partie la le SIEEEN (campagne 2013/2014)

Le coût de cette opération est de 37500,60€, la partie restant à la charge de la commune est de 12940,00€( paiement en douze mensualités) et pour le réseau téléphonique de 13500,00 €. Les travaux retenus concernent: la place St Jean, la place du Gueur, et une partie de la rue d'Hubans. La commune pourra à l'avenir envisagé la continuité des travaux chaque année (si le CM donne un avis favorable en 2014).

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Comice Agricole:

Le Comice agricole 2013 se déroulera sur le Canton de Brinon, le samedi 17 et dimanche 18 août 2013, le théme retenu pour le village est "l'instituteur", un appel a subvention a été demandé, le CM aprés délibération accord une subvention de

100,00 € au Comice agricole sur le Budget du CCAS et prévoir une provision de 200,00 € si nécessaire, sur présentation des factures pour l'équipe de la commune qui réalise sa fabrication.

Affouages 2013:

Le tirage au sort des affouages a eu lieu le samedi 19 janvier, 12 lots avaient été marqué, le coût du lot est de 30€, payable sur titre.La coupe de bois effectuée lors de la mise en place de la station d'épuration est mise en vente à raison de 22 €le stére en 1m.

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Raccordement Phase N°1:

Celle-ci aprés beaucoup de difficulté va être entrepris très rapidement (problème de mise en place du 10ème programme de subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie).

La société TEST INGENIERIE et SARL CHALONS devraient commencer mercredi 13 février à prendre contact avec les habitants concernés, par la rue de grenois pour valider la convention des travaux et de son coût. Une subvention plus importante a été accordée par l'agence de l'eau.

Augmentation de la location de la salle des fêtes:

Après présentation au conseil Municipal du dossier concernant les différentes augmentations, le CM décide augmenter la location de salle de 130€ à 140€ , voir le tarifs des locations 2013 sur les panneaux municipaux, de même en raison de l'augmentation du coût de Kw/h celui-ci passe de 0,20 à 0,22€.

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Prévention routière:

la prévention routière demande une subvention pour la réalisation des ces actions,

après délibération du CM avis non favorable.

Questions diverses:

INFORMATION

Travaux Lavoir: les travaux concernant la restauration du lavoir sont terminés, les demandes de subventions accordées ont été demandé, le coût de la restauration s’élève à 182256,56 € HT.

Travaux rue de Grenois: le coût des travaux réseau pluvial sont de 134952,26€,

la demande de subvention DETR accordée en 2012 a été demandée.

Préparation du budget: La préparation du budget 2013 se déroulera le mardi 19 mars à 9h en présence du trésorier payeur à la mairie.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 21 mars à 18h pour le vote du budget une convocation sera envoyée.

La réunion du Conseil de la communauté de communes du CCVB prévue le mardi 12 février, présentera a l'ordre du jour une délibération concernant la 2ème tranche des travaux assainissement de la commune d'Asnan avec en option la 3ème tranche.

Le Conseil se termine à 20 h 00 toutes les questions ont été traitées. Fait et délibéré à ASNAN, les jours, mois, et an que dessus présents

  Le Maire, M. THORIN Gérard