Département de la Nièvre

Commune d'ASNAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2013

Séance du 21 mars 2013

L'an deux mil treize, le 21 mars à 18 h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

Convocation le 12/03/2013

Nombre de conseillers: 10

Présents:M. DYNE Michel, PINEAU Jacques, RIOLINO Patrick, THORIN Gérard,ZANFONI Faustino.

Excusés: Mme LAGARDE Marie-Claire, Mme LEPIE Valérie, M.MENESES ALVES Fabrice.

Absents: M. JOLY André,M. CAVALLENI Fiorello.

Secrétaire de séance: M. THORIN Gérard.

ORDRE DU JOUR

• Les quatre taxes.

• Vote du compte de gestion et du compte administratif 2012.

• Affectation des résultats.

• Vote du budget 2013.

• Admission en non valeur, reste à recouvert.

• Redevance d'occupation du domaine public: EDF/TELECOM.

• Atesat.

• ONF.

• Contrat CAE/CUI M. GUILLEMIN.

• Réintégration des coups frais d'étude aménagement rue Grenois.

• Zone de Zonage: approbation du schéma.

• achat débroussailleuse.

• insonorisation salle des fêtes.

• site cinéraire.

• Questions diverses.

La séance commence à 18 h 00

Les quatre taxes:

En prévision de la préparation du budget 2013, le conseil municipal après délibération décide une augmentation de3% sur la taxe d'habitation et taxe foncière (non bâti), et 2% sur la taxe foncière ( bâti),

Le vote est adopté à l’unanimité, nombre de votants :8

Affectation des résultats:

Après présentation par le maire des résultats,

Le vote est adopté à l’unanimité, nombre de votants :8

Vote du compte de gestion et du compte administratif 2012:

Lecture et présentation faite par M. Riolino Patrick, après explication de certains points nouveau dû à la présentation par le nouveau trésorier payeur du compte administratif 2012.

le vote est adopté à l’unanimité, nombre de votants :7

Vote du budget 2013:

Après présentation par le Maire du budget primitif 2013 établi lors de la réunion préparatoire avec le trésorier payeur le 19 mars 2013 avec une partie de CM, le Conseil municipal donne un avis favorable

Le vote est adopté à l’unanimité, nombre de votants :8

Admission en non valeur, reste à recouvert:

Lors de la réalisation du budget, le percepteur nous a demandé de prendre une délibération pour une dette impayée de 48,50€ concernant l'étude à la parcelle pour le raccordement collectif de madame SUSINI décédée.

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Redevance d'occupation du domaine public: EDF et TELECOM

Le maire présente au CM les redevances payées par ERDF et TELECOM pour l'occupation domaine public

ERDF: pylone 2047€,ligne 193€, TELECOM 225€.

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Atesat 2013:

Le maire présente au CM le renouvellement de la convention ATESAT passée avec la DDT de Clamecy(Agence territoriale), le coût annuel de la mission de base est de 54,80€ plus les missions complémentaires de 1 à 4, le montant total est de 82,20€.

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

ONF:

Le maire présente au CM, l'estimation des travaux à effectuer par l'ONF pour l'année 2013 en investissement , celle-ci est de 6210€ HT(prévision) et la préparation à la vente de bois parcelle N°17 partie et parcelle N°18 soit 4H70a environ 150m3, estimation 9000€ + vente de bois d'industrie estimation 600€. Une subvention a été demandée auprès du Conseil Régional pour la parcelle N°16( affaire à suivre).

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Contrat Monsieur GUILLEMIN:

Après un rendez-vous avec la directrice de l'Agence Pôle Emploi de Château Chinon concernant le renouvellement du contrat CAE/CUI pour une durée de 6mois, celle-ci accepte de lui renouveler son contrat pour une durée de 6 mois sur la base de 26 h avec une prise en charge de 80% , la partie restante 6h à la charge de la commune pour une durée du contrat de 32 h.

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Réintégration du coup des frais d'étude "aménagement rue Grenois".

Pour régulariser le budget 2013 il faut prendre une délibération pour réintégrer les frais d'étude du raccordement dans l'aménagement de la rue de Grenois

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Zone de zonage :

Le document concernant le zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales, document réalisé par le BE Test Ingénierie, pour un coût de 3000,00€ HT a été soumis à l'approbation du CM, pour une enquéte publique, le tout financé à hauteur de 80% par AESN

.aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Achat d'une débrousailleuse:

L'achat dune débrousailleuse a été mis au budget 2013 en investissement pour une somme de 800,00€ TTC avec une subvention de 80% DCE 2012

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Insonorisation de la salle des fêtes:

Le dossier de la société Traitement et correction acoustique a été retenu au budjet 2013 pour un montant de 3280,75€ HT avec une subvention de 1000€ et DCE 2012 1300€ autofinancement 980,75€

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Site cinéraire:

Le dossier de la société Parent (Pompes funèbres) de Clamecy a été retenu au budjet 2013 pour un montant de 3543,51€ avec une subvention de 1136€ et DCE 2013 1900€ autofinancement 507,51€

aprés délibération le CM donne un avis favorable 8 voix pour.

Raccordement Phase N°1:

Le maire présente au CM, les subventions apportées par ASEN pour le raccordements des 50 habitations de la tranche N° 1au réseau d'assainissement:

• montant retenu 132743€ TTC

• frais de gestion pour la commune, 300 € par habitation, soit 15000€, comprenant la visite de conformité à la fin des travaux (consultation sur appel d'offre pour 53 habitations).

• Validation du zonage d'assainisement, montant retenu 6000€ subvention de 80% soit 4800€, paiement sur facture.

  Questions diverses:

Demande de subvention de « Village en fêtes »: le CM émet un avis défavorable

Le Conseil se termine à 20 h 30 toutes les questions ont été traitées. Fait et délibéré à ASNAN, les jours, mois, et an que dessus présents.

                                                                    Le Maire, M. THORIN Gérard