Département de la Nièvre

Commune d'ASNAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2013

Séance du 11 juin 2013

 L'an deux mil treize, le 11 juin à 18 h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

 Convocation le 30/05/2013

 Nombre de conseillers: 10

 Présents:M. DYNE Michel, M.MENESES ALVES Fabrice, RIOLINO Patrick, THORIN Gérard, ZANFONI Faustino, Mme LEPIE Valérie

Excusés: Mme LAGARDE Marie-Claire,

Absents: M. JOLY André,M. CAVALLENI Fiorello. PINEAU Jacques

Secrétaire de séance: M. THORIN Gérard.

ORDRE DU JOUR

• Enquête publique.

• Test de conformité.

• Raccordement Pousseaux Bâtiment.

• Travaux de raccordement.

• Rénovation du logement communal.

• Travaux Noue (toit de l'église).

• Travaux mur Presbytère.

• Test Ingénierie.

• Appel d'offre tranche N°2 et tranche N°3 additionnel.

• Travaux rue Grenois.

  Questions diverses.

                                                                 La séance commence à 18 h 00

 Enquête publique:

Présentation et rapport final de l'enquête publique pour la zone de zonage du 7 mai au 8 juin inclus 2013, le commissaire enquêteur M. VERYIER a été présent en mairie pendant 4 vacations pour recevoir le public.

Aucune visite des habitants pour venir chercher des informations, ni aucun courrier déposé en mairie. A la clôture, le commissaire enquêteur a présenté un avis favorable par rapport à cette zone de zonage, cela sera confirmé dans son rapport qu'il doit rédiger en 3 exemplaires, 1 pour le tribunal de grande instance de Dijon, 1 pour la préfecture de la Nièvre et 1 pour la mairie à la disposition des habitants pendant la durée légal d'un mois, une photocopie de ce rapport sera transmise à l'AESN pour l'obtention des subventions.

Le coût de cette enquête est subventionné à 80% HT par AESN, pour information

Réalisation du document en 5 exemplaires 3000€ HT

Publicité dans 2 journaux, 2fois 1260€ HT

commissaire enquêteur 1300€ HT

Le vote du Rapport est adopté à l’unanimité, nombre de votants :7

Test de conformité:

Test obligatoire pour obtenir le certificat de conformité à remettre à chaque habitant en même temps que la facture et le document concernant les travaux pour justifier en cas de vente l'assainissement collectif. ce test est pris en charge en totalité par la commune.

Un appel d'offre a été réalisé, 2 sociétés ont répondu a celui-ci:

la SATER coût 10689,90€ HT

la SAVAC coût 7357,10€ HT

La SAVAC de Nevers a été retenue,début des études mercredi 12 juin pour une durée de 18 jours

Après délibération la SAVAC a été retenue à l’unanimité, nombre de votants :7

Raccordement POUSSEAUX Bâtiment:

Au moment du raccordement au réseau d’assainissement de M. DEJONCKHEERE, en raison de la complexité d'une partie du raccordement, il a été décidé d'implanter une deuxième boîte de raccordement, un devis a été demandé à la SARL POUSSEAUX d'un montant de 1802€ TTC, le CM a validé cette opération.

Après délibération le vote est adopté à l’unanimité, nombre de votants :7

 Travaux de raccordement:

La SARL CHALONS a terminé les raccordements, commencé le 4 mars 2013 et terminé le 11 juin 2013, reste un chantier a finir et la cour de l'école à goudronner.

Le BE Test ingénierie doit maintenant contrôler et valider toutes les factures,afin d'établir les bordereaux de paiement pour la SARL CHALONS et le sous traitant (vidange des fosses septiques).Dans un second temps sera établi pour les habitants les titres de paiement des travaux à régler directement à la perception.

Délibération: vote est adopté à l’unanimité, nombre de votants :7

Rénovation du logement communal:

A la demande du CM, le bureau d'étude d'architecture du SIEEEN a revue le dossier d'avant projet définitif en incluant la bibliothéque, le montant des travaux avant appel d'offres est de 95158,25€. le CM étudie le dossier avant de donner un avis favorable.

Un complément d'honoraire a été demandé par le SIEEEN d'un montant de628,99€TTC

aprés délibération le CM donne un avis favorable 7voix pour.

Travaux toit de l'église:

La noue gauche de l'église présente à la suite des différentes intempéries une fuite qui a entrainé un écoulement d'eau à l'intérieur sur le pilier provocant la chute d'une partie de revétement des briques. La SARL PINON de Varzy a été contactée pour faire une étude et présenter un devis pour effectuer la restauration; le CM a donné unavis favorable à cette opération.

Travaux mur du présbytère:

Le mur de la cour du presbytère devient dangereux et présente un risque important d'effondrement, d'autre part le cabanon(ancien WC) risque de s'éffronder, il a donc été envisager de l'abattre avant que celui-ci s'écroule sur la chaussée rue d'Hubans. Un devis a été demandé SARL Darenne montant des travaux 1838,25€TTC deux autres SARL ont été contactée pour effectuer un devis: Pousseaux construction Clamecy et Clautrat Moraches.

Le pignon du mur de l'ancien garage du corbillard présente une fissure important nécessitant la mise en place d'un tirant. L'entreprise Rappeneau de Germenay a été contacteé pour établir un devis très rapidement afin de consolider ce pignon.

.aprés délibération le CM donne un avis favorable 7voix pour.

Test ingeniérie:

La société Test ingénierie de Thorigny (77) ferme son BE de Tannay à partir du 28 juin 2013 sans avoir prévenu ces clients.

Nous avons passé avec cette société un Contrat de maîtise d'oeuvre pour la réalisation d'étude à la parcelle et le raccordement au réseau d'assainissement collectif,ce contrat a été signé le 3 novembre 2011 pour la durée de la réalisation des tranches N°1,2,3 pour un montant de 37390€ HT soit 44718,44€ TTC. Le maire a fait parvenir un courrier pour réclamer un référent pour la fin de la tranche1 et 2 la suite des travaux tranche 2 et 3. En réponse à notre courrier celle-ci fait 2 propositions, d'abord un technicien de l'agence 77 pour terminer la tranche 1.

tranche 2 et 3 soit continuer avec Test ingénierie ( en sous traitance avec le nouveau BE de Cédric Bonvillain).

Soit résilier le contrat à l'amiable d'un commun accord.

Après délibération du CM, on résilie le contrat en cours et l'on prend un nouveau contrat avec le BE en cours de création, dans les mêmes conditions et au même tarif;

sur la base du coût prévisionnel de 14500€ HT soit 174342€ TTC tranche 2 et 3.

 aprés délibération le CM donne un avis favorable 7voix pour.

Appel d'offre tranche 2 et 3 (additionel):

Les documents ont été remis par la Safége au CCVBpour qu'ils soient trasmis à AESN pour validation.

Appel d'offre courant juillet, choix des entreprises.

Début des travaux envisagé, dernier trimestre 2013.

Travaux rue de Grenois:

Mercredi 12 juin 2013, le Conseil Général nous précise la date de réalisation de l'enrobé le 4 et 5 juillet 2013, la Colas doit venir trés rapidement pour preparer les travaux , la société Eurovia réalisera la couche de roulement depuis la jonction avec la D128 jusqu'a la D34. La rue de Grenois sera interdite complétement à la circulation pendant les travaux.

 Questions diverses:

• Affouages: L'ONF nous informe qu'il reste encore des affouages non réalisés ou non débardés, ceux-ci doivent être entrepris très rapidement pour permettre à l' ONF de continuer les travaux de broyage, il est envisagé de ne pas effectuer en 2013/2014 une campagne d'affouage.

• Un vente de bois de la parcelle N°13 a été réalisée après appel d'offre à des professionnels pour la somme de 1300€ moins 12%

• Statues de l'église:celle-ci après un an de restauration ont repris leurs places le 24 mai 2013. A titre d'information, la restauration a été en totalité prise en charge financière par les subventions ,la fondation du patrimoine et les dons,un partie de surcoût a été attribué à la restauration de lavoir, le coût de la restauration 9236€ (opération blanche pour la commune).

• M. ZANFONI doit contacter le chantier d'insertion pour réaliser les travaux sur la commune.

• Travaux d'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques: le SIEEEN et ERDF doivent courant le mois d'août venir faire l'étude pour la réalisation des travaux place St Jean, place du Gueur et une partie de la rue d'Hubans

 Le Conseil se termine à 20h00 toutes les questions ont été traitées. Fait et délibéré à ASNAN, les jours, mois, et an que dessus présents.

                                                                                                           Le Maire, M. THORIN Gérard