Département de la Nièvre

Commune d'ASNAN

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juillet 2013

Séance du 11 juillet 2013

 

L'an deux mil treize, le onze juillet à 18 h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

 

Convocation le 02/07/2013

 

Nombre de conseillers: 10

 

Présents:M. DYNE Michel, M.MENESES ALVES Fabrice, PINEAU Jacques, RIOLINO Patrick, THORIN Gérard, ZANFONI Faustino, Mme LEPIE Valérie.

Excusés: Mme LAGARDE Marie-Claire. M CAVALLENI Fiorello.

Absents: M. JOLY André.

Secrétaire de séance: M. THORIN Gérard.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

• Composition des conseils Communautaires en 2014

• Recherche de subventions et stimulation prêt, Permis de construire, Rénovation du logement communal,

• Travaux mur Presbytère.

• Décision Modificative

• Test de conformité.

• Tranche 2 et 3 avec BE Avre Conseil.

• Convention Station d'épuration

• Travaux Noue (toit de l'église).

• Juré d'Assises

  Travaux rue Grenois (mise en circulation).

• Rapport SIAEP

• Achat de matériel roulant

• Convention de raccordement

• visite de la commission de sécurité

  Questions diverses.

 

La séance commence à 18 h 00

 

 

Composition du Conseil Communautaire CCVB en 2014:

Le maire présente au Conseil Municipal, la nouvelle réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2013, complétée par la loi relative à la représentation communale dans la Communauté de Communes du 31 décembre 2012. Il en résulte

que la CCVB comprenant 21 communes avait donc 42 représentants à siéger, à la suite des élections municipales de 2014 la CCVB ayant :

2171 habitants,

21 communes,

nombre de sièges répartis automatiquement 27,

nombre de sièges maximal en cas d'accord local 27+4=31

les sièges sont répartis :Brinon et Guipy 3 sièges

Chevannes-changy , Saint Réverien 2 sièges

sièges en plus Asnan, Grenois, Moraches, Neuilly 1 +1= 2 sièges

Authiou, Beaulieu, Beuvron, Bussy la pesle,, Challement, Champallement, Champlin, Chazeuil, Corvol d'Embernard, Dompierre sur Héry, Michaugues, Taconnay, Vitry laché 1 siège.

La délibération doit être prise avant le 31 août 2013,et fixée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre 2013 si la Communauté n'arrive pas à avoir un accord global dans toutes les communes, le Préfet appliquera la décision originale soit 27 sièges.

Aprés délibération, Avis favorable du CM 9 voix

Recherche de subventions, stimulation prêt, permis de construire

A la demande du CM, le bureau d'étude d'architecture du SIEEEN a revue le dossier d'avant projet définitif en incluant la bibliothéque, le montant des travaux avant appel d'offres est de 79000€ HT coût tout compris 95158,25€ TTC.

Les dossiers de demande de subvention sont en cours de réalisation pour être envoyés au Conseil Régional, Conseil Général et à la Sénatrice pour demande de subvention par rapport aux économies d'energies et de la mise aux normes.

Une demande de simulation de prêt demandé au Crédit Agricolesur 80000€ sur15 ans remboursable par trimestre 1665,33€ x 4= 6661,32€ par an

et un prêt relais de 15000€ pour payer la TVA remboursable en 1an 15243€ ou en 2 ans 15582€ avec le retour du FCTVA, une partie du prêt peu être remboursé par la location du logement entre 400 et 450€ pour une surface de 136,76m2 .

Le dossier concernant le permis de construire vient d'arriver en Mairie, pour le remplir et l'envoyer ensuite à la DDE de Château-Chinon pour autorisation des travaux.

Avis favorable du CM 9 voix

Décision Modificative

Une décision modificative a été votée par le Conseil municipal pour payer la facture concernant le reliquat des honoraires du bureau d'architecture pour l'étude du logement communal soit 628,99€ Opération 0,20 dépenses imprévues

Avis favorable du CM 9 voix

Travaux mur du présbytère:

Le mur de la cour du presbytère devient dangereux et présente un risque important d'effondrement, d'autre part le cabanon (ancien WC) risque de s'éffronder, il a donc été envisager de l'abattre avant que celui-ci s'écroule sur la chaussée rue d'Hubans. Un devis a été demandé SARL Darenne montant des travaux 1537,00€ HT

Pousseaux construction Clamecy montant des travaux démolition WC 1946,18€ HT

Mur 2491,12€ HT soit 4437,30€ HT

Clautrat Moraches.1425,00€ HT

le 3 juillet 2013, Un courrier a été envoyé à Madame Droesch pour lui signaler le problème et lui demander de couper son ampelopsis , avis favorable de sa part à la fin de la saison.

Le pignon du mur de l'ancien garage du corbillard présente une fissure important nécessitant la mise en place d'un tirant. L'entreprise Rappeneau de Germenay a été contacteé pour établir un devis très rapidement afin de consolider ce pignon:

Devis 480,00€ HT

.aprés délibération le CM donne un avis favorable 9 voix pour le devis EURL Claustrat. Et pour le devis de Rappeneaul

Test de conformité:

Test obligatoire pour obtenir le certificat de conformité des travaux a remettre à chaque habitant en même temps que la facture et du document concernant les travaux pour justifier en cas de vente l'assainissement collectif. ce test est pris en charge en totalité par la commune.

À ce jour les tests de conformité de raccordement ont été effectués: Monsieur Martin douche et lavabo 1er étage pas raccordés, Monsieur Dejonchkeere douche et lavabo 1er étage pas raccordés, Monsieur Page douche rez chaussé pas raccordée, Madame Heutte cuisine et lave linge pas raccordés.

Les tests à la fumée sont tous bons, reste les tests d'étanchéité et de la caméra pour certains réseaux longs à réaliser

pour les non conforme, les rendez-vous avec les propriétaires sont pris pour envisager les travaux de mise en conformité.

Tranche 2 et 3 avec Avre Conseil:

Après avoir résilié le contrat à l'amiable d'un commun accord avec Test Ingéniérie. Le CM décide de prendre un nouveau contrat avec le BE Avre Conseil en cours de création dans les mêmes conditions et au même tarif;sur la base du coût prévisionnel de 14500€ HT soit 174342€ TTC tranche 2 et 3.

aprés délibération le CM donne un avis favorable 9 voix pour.

Travaux toit de l'église:

La noue gauche de l'église présente à la suite des différentes intempéries une fuite qui a entrainé un écoulement d'eau à l'intérieur sur le pilier provocant la chute d'une partie de revétement des briques. La SARL PINON de Varzy a été contactée pour faire une étude et présenter un devis pour effectuer la restauration; le CM a donné un avis favorable à cette opération.

Une déclaration de sinistre due aux intempéries a été envoyée aux assurances, en retour nous avons un dossier d'ouvert, il faut attendre les documents de la SARL PINON pour compléter le dossier et l'adresser à Groupama, afin de voir leur réponse.

Convention station d'épuration:

La convention passée avec la CCVB a été acté pour une durée de 8 mois (durée du contrat de monsieur Guillemin) à raison de 2 heures par semaine. Un relevé des heures passée est en cours d'établissement pour faire un bilan sur la durée de travail effective pendant ces 8 mois, afin que ci cette convention est reconduite, en fonction de la prolongation du contrat de monsieur Guillemin, de justifier de l'exactitude des heures de travail envisagées. Mais il serait important que la CCVB embauche un agent pour entretenir les différentes stations.

Le coût de cette convention est de 649€ pour 8 mois.

Juré d'Assises:

Chaque année le canton de Brinon doit désigné 7 jurés d'assises à inscrire sur la liste globale pour la session 2014, cette année notre commune faisait partie de la liste avec les communes de Beaulieu, Brinon, Chevannes-Changy, Grenois, Taconnay et Saint Réverien. Pour être tiré au sort, un par commune, il faut avoir plus de 23 ans et moins de 70 ans. Pour la commune d'asnan, Madame Gilioli Catherine a été désignée pour être inscrite sur la session 2014.

Rapport du SIAEP Charles Chaigneau:

Comme chaque année, le SIAEP délivre les résultats des études concernant la qualité de l'eau distribué par le Syndicat, une délibération doit être prise pour envoyer en préfecture.

Après délibération, Avis favorable du CM 9 voix

Rue de Grenois:

les travaux de mise en place de l'enrober dans la rue de grenois se sont déroulés le mardi 9 et mercredi 10 juillet, terminée celle-ci revient à double sens, mais interdite à plus de 3,5T sauf pour les livraisons.

Achat de matériel roulant:

Le maire explique au Conseil municipal la possibilité d'investir dans l'achat de chariot pour ranger les tables de la salle des fêtes et d'investir dans l'achat d'un lot de 5 tables avec une partie de la DCE 2013 soit 1000€ .

Après délibération, Avis favorable du CM 9 voix

Convention de Raccordement:

Les propriétaires concernés ont reçu de la CCVB un document pour autoriser le passage sur leur parcelle du réseau de raccordement collectif venant de la Grande Route, cela concerne:

M. REBOURS, RIVIERE, ZANFONI, DYNE, Mme ANDRIVOT, M. MENESES ALVEZ, CAVALLE, RIOLINO, Mme COINTE et la Mairie. Une demande a été faite à la CCVB pour garder en archive à la Mairie , les documents de cette convention qui doit être validée par un notaire et inscrite au service des hypothéques.

Visite de la Commission de Sécurité:

La Commission de Sécurité s'est réunie le jeudi 14 janvier à 14h pour la visite de l'église, un avis favorable en cours depuis 2008, sur présentation des documents, du livre de Sécurité, des photos concernant les joints de dilatation et dles factures d'entretien, celle-ci après une visite de l'église donne un avis favorable pour l'ouverture.

Réunion de la commission de sécurité d'arrondissement de Clamecy, mardi 9 juillet à 11h15 en Sous-préfecture en présence de la directrice du Cabinet du Sous Préfet.du commandant des sapeurs pompiers, de la gendarmerie (2) et de la DDE M. Sauvageot, l'avis favorable est conservé seulement bien lire le PV car il comporte quelques recommandations obligatoires entre autre l'installation d'un coup de poing en cas d'incendie et d'un contrôle annuel de la bonne marche des lumières de sécurité avec un rapport écrit à insérer dans le livre de sécurité.

Questions diverses:

- Travaux d'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques: le SIEEEN et

ERDF doivent courant du mois d'août venir faire l'étude pour la réalisation des travaux place St Jean, place du Gueur et une partie de la rue d'Hubans.

-Nous venons de recevoir la convention concernant l'enfouissement de la rue deGrenois: participation en capital de la collectivité: 10249,97, taux intérêt à 3,59%soit une mensualité de 1071,01€ sur 12 ans (travaux effectuer en début 2012).

- Une demande d'explication a été demandée à Madame Claire Delfolie AESN pour n'indiquer comment sont attribuées les subventions pour le raccordement au réseau collectif . Mise en place d'une mutualisation.

-la visite pour le fleurissement dans la commune par les Vaux de l'Yonne aura lieu le mercredi 17 juillet à 14h30

Le Conseil se termine à 20h00 toutes les questions ont été traitées. Fait et délibéré à ASNAN, les jours, mois, et an que dessus présents.

Le Maire, M. THORIN Gérard