Département de la Nièvre

Commune d'ASNAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 octobre 2013

Séance du 03 octobre 2013

L'an deux mil treize, le trois octobre à 18 h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

Convocation le 24/09/2013

Nombre de conseillers: 10

Présents:M. DYNE Michel, PINEAU Jacques, RIOLINO Patrick, THORIN Gérard, ZANFONI Faustino, Mme LEPIE Valérie.

Excusés: Mme LAGARDE Marie-Claire. M CAVALLENI Fiorello.

Absents: M. JOLY André. M.MENESES ALVES Fabrice.

Secrétaire de séance: M. THORIN Gérard.

ORDRE DU JOUR

       Renouvellement du CUI-CAE M. GUILLEMIN

• Station d'épuration - Convention

• Modification des statuts de la CCVB

• Fondation du patrimoine

• Recherche de subventions et stimulation prêt, Permis de construire, Rénovation du logement communal.

• Demande de remboursement de l'étude de zonage auprès de la CCVB

• Vente de bois et affouages 2013/2014

• Réalisation de la Tranche 2 et 3 du réseau d'assainissement

  Tranche N° 1

  Questions diverses.

   La séance commence à 18 h 00

Renouvellement du CUI-CAE M. GUILLEMIN

Le contrat CUI/CAE de M. GUILLEMIN Jean-Pierre arrive à expiration le 22 octobre 2013, subventionné à 90% (durée 6 mois).La démarche du maire auprès de Pôle-emploi pour une demande de renouvellement par dérogation pour une durée de 6mois ou 1an a été positive, la directrice de pôle-Emploi a signé sa prolongation pour une durée d'un an pris à 80%. M. GUILLEMIN a été très enchanté de continuer à travailler dans la commune, il est très apprécié par les habitants pour son travail et son amabilité

Aprés délibération, Avis favorable du CM 8 voix.

Station d'épuration – Convention

L'entretien de la station d'épuration a été confié à la commune d' Asnan après une convention passée avec le CCVB depuis son ouverture en mars pour une durée de 8 mois sur la base au départ de 2 heures entretien par semaine, cela correspondait à la durée du contrat de M. GUILLEMIN (estimation faite sans aucune notion du travail à effectuer).

Celle-ci arrivant à échéance nous envisageons de passer une nouvelle convention avec le CCVB sur une base différente (travail à réaliser ayant été comptabilisé), la nouvelle convention sera sur la base de 12 heures par mois au taux horaire de 9,43€ Smic, soit par mois 113,16€ et donc pour une convention d'un an soit 1357,92€.

Aprés délibération, Avis favorable du CM 8 voix pour présenter cette nouvelle convention au Président de la CCVB.

Modification des statuts de la CCVB

Le centre social de Brinon , présente un déficit de 30000€ malgré une bonne gestion, lors de la dernière réunion de la CCVB, pour éviter la fermeture définitive une aide de 10000€ a été attribuée par la CCVB à la décision unanime des conseillers.

Plusieur réunions se sont déroulées en présences de tous les maires du canton, du bureau de la CCVB, du bureau du Conseil Social et en présence du président de la Fédération des centres sociaux de la Nièvre, afin de dégager une nouvelle dynamique cette subvention et un engagement de la CCVB a envisagé d'élargir ces compétences sociales qui permettront semble t-il de ne pas metttre le Centre Social en liquidation judiciaire par le Commissaire au Compte. La délibération est en cours de rédaction celle-ci sera présentée à la prochaine réunion du CCVB pour être validée, puis envoyée en Sous-préfecture pour être avalisée et envoyée à la CAF, la MSA et au commissaire au Compte, si elle recoit un avis favorable. Chaque commune du canton devra délibérée pour accepter la modification des statuts "compétence social" déja exsistants.

Fondation du patrimoine

La participation (dons)à la restauration des statues de l'église ayant été plus importante que le coût de la restauration (80%) en accord avec la Fondation du patrimoine le surplus a été transferé sur la restauration du lavoir, soit une somme de 2216,00€.

Il reste un petit excédant qui pourrait être mis dans un futur programme de restauration, mais aucun programme en prévision pour 2014,afin d'eviter de perdre cet exédant , la Fondation nous propose de le reporter sur un autre projet dans le canton, le CM a décidé de l'attribuer à la restauration du lavoir de Guipy.

Aprés délibération, Avis favorable du CM 8 voix pour cette opération et autorise le Maire à signer tous les documents.

Logement communal Recherche de subventions, stimulation prêt, permis de construire

Après la visite de l'architecte du SIEEEN, concernant la réhabilitation du logement communal, il est apparu d'envisager un chauffage au bois qui apporterai plus de subvention et une diminution des charges.

Une nouvelle étude a donc été présentée au CM, le montant de l'opération a été chiffré avant appel d'offre à 107022€ HT

Les dossiers de demande de subvention ont été envoyés au Conseil Régional, Conseil Général et à la Sénatrice pour demande de subvention par rapport aux économies d'energies et de la mise aux normes.

Une réponse du Conseil régional permettrait compte tenu du niveau BBC de restauration d'obtenir une aide de 30% des travaux HT plafonnée à 30000€

Les demandes auprès du Conseil Général et de la sénatrice ont été enregistrées

Une demande de simulation de prêt demandé au Crédit Agricole sur 80000€ sur 15 ans remboursable par trimestre 1665,33€ x 4= 6661,32€ par an, et un prêt relais de 20000€ pour payer la TVA remboursable en 2 ans retour du FCTVA, une partie du prêt peut être remboursé par la location du logement au minimun 450€ par mois, charge non comprise soit 5400€ par an pour une surface de 136,76m2 .

Aprés délibération, Avis favorable du CM 8 voix pour cette opération et autorise le Maire à signer tous les documents.

Demande de remboursement de l'étude de zonage auprès de la CCVB.

Afin d' obtenir les subventions pour la réalisation des raccordements, l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) a demandé la fourniture d'un plan de zonage concernant notre commune, celui-ci n'ayant jamais été éffectué, il a fallut réalisé en parallèle et par dérogation. L'AESN par convention a accordé une subvention de 4800€(80%) sur un coût prévisionnel de 6000€.

Cette étude terminée a coûté à ce jour 5853,61€ avec une subvention de 80% soit 4682,88€. Elle a été prise en charge par la commune, mais n'ayant pas la compétence assainissement, il s'avère que la différence entre la subvention accordée et le coût de l'opération est à la charge de la CCVB, qui a la compétence assainissement pour toutes les communes du canton. Une demande a été présentée et acceptée pour le remboursement d'un montant de 1170,73€.

Aprés délibération, Avis favorable du CM 7 voix 1 voix contre.

Vente de bois et affouages.

La vente de bois a été réalisée vendredi 4 octobre à Nevers. 127 chênes, soit 154 m3 avec un coût prévisionnel de 50 à 60€ le m3. La vente a rapporté 10780€ soit 70€ le m3 moins la commission de 12% pour l'ONF (1293€) = 9484€.

La campagne d'affouage est commencée,inscription en mairie, les affouages seront attribués par lot entre 125 et 150€ le lot et en fonction du nombre d'affouagistes.

Le lot N° 3 attribué à M. MARTIN David n'ayant pas été réalisé dans les dates imparties a été redistribué à un autre affouagiste, une demande d'annulation sera effectuée auprès du Trésor publique pour éviter les poursuites (non paiement du lot).

L'entretien des coupes feux dans la forêt: il avait été décidé lors du mandat précédent que l'entretien de ceux-ci serait réalisé tous les deux ans, dernière coupe 2012, prochaine coupe 2014.

Aprés délibération, Avis favorable du CM 8 voix.

Réalisation de la tranche N°2 et N°3 du réseau d'assainissement.

La CCVB et la SAFEGE ont ouvert les appels d'offre pour la réalisation groupée de la station d'épuration de Brinon et les réseaux d'assainissement d'Asnan et Brinon. L'entreprise Mario longo a été retenue pour la réalisation de la tranche 2 et 3, les travaux devraient commencer vers le début décembre, pour une durée de 16 semaines +2 semaines pour la tranche 3.

Tranche N°1.

La tranche N°1 est terminée, toutes les maisons sont contrôlées conforme par la SAVAC, la SARL CHALONS a été payée le 15 septembre, après le déblocage de 84% de la subvention par l'AESN.

Questions diverses:

Travaux mur du présbytère: demande à l'Entreprise Clautrat Moraches.1425,00€ HT la date de la réalisation des travaux n'est pas fixée.

Idem pour la mise en place d'un tirant au garage du présbytère entreprise Rappeneau Germenay 480,00€ HT, la date de la réalisation des travaux n'est pas fixée.

Rue de Grenois: les entreprises EUROVIA et COLAS sont venues finir les travaux

Visite de l'église par la Commission de Sécurité:les devis pour la pose d'un équipement d'alarme d'évacuation type 4 sont arrivés en mairie la SARL MERLE a été retenue, coût 169€.Et un devis pour le plan d'évacuation et les consignes à respecter en cas d'incendie.

Décoration des sapins: la date du samedi 6 décembre a été retenue, un courrier sera envoyé au Comité des fêtes pour participer à la décoration.

Repas des anciens: la date du mercredi 11 décembre à la ferme auberge la "Bélerie", une convocation sera envoyée à tous les participants

Lundi 11 novembre: cérémonie au monument aux morts, Asnan 10h30 et Challement 11h30

Commande de sapins: une commande de sapins a été effectuée auprès de M. PERREAU Thibault pour la commune 21 sapins d'1,5 m et 1 sapin de 3m pour décorer la place du village.

Le Conseil se termine à 20h30 toutes les questions ont été traitées. Fait et délibéré à ASNAN, les jours, mois, et an que dessus présents.

Le Maire, M. THORIN Gérard