Département de la Nièvre

Commune d'ASNAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2013

Séance du 10 décembre 2013

L'an deux mil treize, le trois octobre à 18 h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire.

Convocation le 03/10/2013

Nombre de conseillers: 10

Présents:M. DYNE Michel, PINEAU Jacques, RIOLINO Patrick, THORIN Gérard, ZANFONI Faustino, Mme LEPIE Valérie.

Excusés: Mme LAGARDE Marie-Claire.

Absents: M. JOLY André. M.MENESES ALVES Fabrice. M CAVALLENI Fiorello.

Secrétaire de séance: M. THORIN Gérard.

ORDRE DU JOUR

• Recensement de la population

• Achat d'un tracteur

• Exonération de TEOM

• Exonération de CFE (taxe professionnelle)

• Travaux ONF 2014

• Les 4 taxes

• Concessions cimetière

• DM N° 5 Travaux CHALONS

   

• DM N° 6 Bureau d'étude S.I.E.E.E.N

  Questions diverses.

   

La séance commence à 18 h 00

 

• RECENSEMENT DE LA POPULATION:Le recensement se déroulera du 16 janvier au 15 février 2014, deux ½ journées de préparation sont prévues le lundi 6 janvier et le vendredi 10 janvier à Champlemy pour l'agent recenseur, le Conseil Municipal confirme par délibération , lal nomination de Madame HUILLIER Josette, l'indemnité forfaitaire sera de 370€ brut, à inscrire au budget 2014. Le maire prendra un arrêté municipal désignant Madame HUILLIER comme agent recenseur conformément à la loi.

  Après délibération avis favorable du CM

• ACHAT D'UN TRACTEUR: La convention passée avec le CCVB, oblige la commune à envisager l'achat d'un tracteur ISIKI 4roues motrices avec une tondeuse arrière 3points, coût 10290,07€ HT.

  Le maire propose de déposer un dossier à la Sous-préfecture pour obtenir une subvention DETR 2014 avant le 20 décembre 2013:

  Le plan de financement: DETR 35% 3600,00€

                               DCE 19,5%(2014) 2000,00€

                                                 SUBVENTION PARLEMENTAIRE 19,5% 2000,00€

                                                 AUTOFINANCEMENT 26% 2689,07€

Après avis favorable, le CM autorise le maire à rechercher les subventions et à signer tous les documents.

EXONERATION DE LA TEOM: Un courrier de l'entreprise de menuiserie FAVIER, envoyé en mairie le 30 novembre, demande au CM de prendre une délibération pour bénéficier d'une exonération de TEOM, l'entreprise n'ayant pas de déchets.

Après avoir contacter le centre des impôts et la Sous-préfecture, pour envisager cette demande, la TEOM est calculée sur la taxe foncière bâtie, je n'ai obtenu aucune réponse à ce jour nous permettant cette exonération. Un courrier a été envoyé, expliquant l'attente de la commune d'une réponse des organismes contactés. Il ne pourrait, donc envisager pour 2014 une exonération, car il faut envoyer les documents concernant celle-ci (si la réponse est favorable) avant le 15 octobre 2013 pour être pris en compte en 2014.

EXONERATION DE LA CFE:Suite à la demande exonération de la Taxe Professionnelle, transformée en CFE.

Lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2001, une délibération concernant l'éxonération de la TAXE PROFESSIONNELLE pour les commerces et artisans qui s'installent sur le territoire de la commune à partir de janvier 2002, en vertu des articles 1383A, 1464 B et 1464 C du code des impôts étaient exonérées de la part communale, durant les 2 premières années suivant sa création.

Cette délibération étant encore en vigueur, elle vous sera donc appliquée.

Avis favorable du CM

VENTE DE BOIS ET AFFOUAGES.

Présentation de la demande de l'ONF pour le martelage, en coupe de régénération de la parcelle n°17, au titre de lexercice 2014 et de la demande de délivrance de petites futaies et de taillis de la parcelle n°17 pour les affouages 2014.

demande de martelage, en 4èmè éclarcie de la parcelle n°24.2,25,26,27,28 au titre de l'exercice 2014.

Décide la commercialisation des bois résineux des parcelles 24.2, 25,26,27,28 dans le cadre des ventes annuelles.

Aprés délibération, Avis favorable du CM 7 voix.

DECISION MODIFICATIVE N°5:

Pour clore le dossier du raccordement au reseau d'assainissement collectif, il est nécessaire de prendre une DM, afin de finaliser avenant n°1d'un montant de 5041,33€

Mettre au 458101 la somme de 5041,33€ en dépense investissement

Mettre au 458201 la somme de 5041,33€ en recette d'investissement (agence de l'eau et redevance).

Aprés délibération, Avis favorable du CM 7 voix.

DM N° 6 BUREAU D'ETUDE S.I.E.E.E.N:

Afin de payer les honoraires provisoires du Bureau d'étude pour la rénovation du logement communal, d'un montant de 235,87€ TTC. Il est nécessaire de prendre un

DM:dépenses imprévuES en investissement de 235,87€ pour la mettre dans l'opération 141.

Aprés délibération, Avis favorable du CM 7 voix.

4 TAXES:

Proposition au CM, de se définir la base des 4 taxes pour effectuer une simulation, afin de préparer le budget 2014 avant les elections municipales.

CONCESSIONS CIMETIERE COMMUNAL:

La commune, met à la disposition des habitants un site cinéraire comportant, un columbarium de 6 cases, d'un jardin du souvenir permettant la dispersion des cendres avec une stèle pour inscrire le nom du défunt et d'un banc pour se recueillir, délimiter par une bordure en rosiers.

Cette installation engage la commune à modifier la gestion des concessions.

La mise à disposition d'une case pouvant contenir 4 urnes sera facturée 350 € pour une durée de 30 ans renouvelable au prix de la facturation initiale.

Le dépôt des cendres dans le jardin du souvenir sera facturé 80 €

La législation impose de ne plus vendre de concession perpétuelle, après avoir délibérer le conseil municipal a pris la décision suivante, il sera mis en place dans le cimetière des concessions de trente ans et de cinquante ans pour permettre une meilleure gestion du cimetière:

concession de trente ans sera facturée 150€ renouvelable

renouvelableconcession de cinquante ans sera facturée 180€ renouvelable 
 

De plus , pour permettre une meilleure nomenclature des concessions, le CM autorise le Maire à prendre un arrêté définissant l'attribution des concessions dans l'ordre des ventes établies, et de définir la disposition pour l'emplacement des concessions

trentenaires et cinquantenaires.

TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC:

Le 1 janvier 2006, la commune a transferè la comptetence éclairage public au S.I.E.E.E.N.Cette opération a été effectué sans que les documents de transfert de compétence ne soient établies.Une délibération de mise à disposition, doit être prise afin de régulariser ce transfert.

Après présentation du dossier, le CM opte pour cette solution, donne un avis favorable et autorise le Maire à signer tous les documents de cette mise à disposition.

QUESTIONS DIVERSES

Modification des élections municipales:

En raison de la loi du 17 mai 2013 modifiant le scrutin, il est oblilatiore de présenter une carte d'identité pour pouvoir voter et explication pour pouvoir être candidat aux élections municipales (déclaration en Sous-préfecture sur rendez-vous pour déposer sa candidature).

Dernier Conseil CCVB:

La demande de remboursement des frais de l'étude de la zone de zonage et de l'enquéte publique sont remboursée par la CCVB (1170,73€).

La nouvelle convention passée avec la CCVB pour l'entretien de la station d'épuration est signée pour un montant de 1357,95€ pour un an.

Vol à voile VOL LIBRE 58:

L'équipe de vol à voile demande de pouvoir entretenir une parcelle appartemant à la mairie pour pouvoir modifier en raison des vents d'un décollage Sud-Ouest, pour avoir des vents plus porteurs; avis favorable pour dégager à leur frais de cette parcelle.

Prets du Crédit Agricole:

Nous devrions recevoir cette semaine les autorisations et donc pouvoir contacter le Bureau d'étude du SIEEEN pour lancer les appels d'offres.

PVSV2:

Les nouvelles normes de démartilisations doivent entrer en vigueur au début de l'année , et la Trésorerie nous demande de modifier les logiciels pour pouvoir travailler, une demande de devis a été demandé: AGEDI,CEGILOG, JVS Horizon HOT LAIN, afin de pouvoir prendre une décision.

PÔLE EMPLOI:

Une demarche de Pôle-emploi, auprès de tous les utilisateurs d'un emploi CUI-CAE senior, la possibilité de pouvoir obtenir une dérogation de continuité afin d'accompagner le titulaire de ce contrat jusqu'a la retraite. Possibilité à l'étude.

DEMANDE DE NUMEROTATION DE L'ENTREPRISE FAVIER:

Pour être conforme à la loi, l'entreprise de menuiserie FAVIER, nous a demandé un numéro et un nom de rue (obligatoire). Un devis a été demandé à la fonderie de SURGY N° 20 et la plaque de rue "rue de Grenois" ainsi que le numéro de l'ancienne maison GOURE pour la somme de 83,90€ HT.

A le fin du Conseil municipal, le maire fait part de sa décision qu'il ne sera pas candidat pour les prochaines elections municipales 2014.

Le Conseil se termine à 21h00 toutes les questions ont été traitées. Fait et délibéré à ASNAN, les jours, mois, et an que dessus présents.

Le Maire, M. THORIN Gérard