Département de la Nièvre Commune d'ASNAN CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mars 2014 Séance du 6 mars 2014 L'an deux mil quatorze, le 6 mars à 18 h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous la présidence de M. THORIN, Maire. Convocation le 20/02/2013 Nombre de conseillers: 10 Présents. DYNE Michel, PINEAU Jacques, RIOLINO Patrick, THORIN Gérard, ZANFONI Faustino, Mme LEPIE Valérie. Excusés: Mme LAGARDE Marie-Claire. M.MENESES ALVES Fabrice. Absents: M. JOLY André. M CAVALLENI Fiorello. Secrétaire de séance: M. THORIN Gérard. ORDRE DU JOUR Approbation du Conseil Municipal du 13 Décembre 2013 Recensement de la population Présentation du nouveau canton Entretien des rivières, contrat global Demande de subvention pour les raccordements tranche 2 & 3 Appel d'offres pour raccordements et signature du marché Affouages 2013/2014 , vente d'avril des résineux Renouvellement d'informatique Avre conseil , renouvellement du contrat Travaux ONF Questions diverses La séance commence à 18 h 00 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2013: Aucune remarque. Après un avis favorable 8 voix pour RECENSEMENT DE LA POPULATION: Le recensement a été effectué du 16 janvier au 16 février 2014 par Madame HUILLIER et M. RIOLINO, le résultat est: Nombres habitations recensées 139 résidences principales 71 résidences secondaires 59 logements vacants 9 total de bulletins individuels 130 PRESENTATION DU NOUVEAU CANTON: Après le découpage du département de la Nièvre de 32 cantons à 17 cantons pour les élections des conseillers départementaux en 2015. Le nouveau canton comprendra 47 communes rurales, pour une population de 10776 habitants, il y aura 2 conseillers départementaux, élus en binôme et comme chef lieu de canton Corbigny . ENTRETIEN DES RIVIERES "CONTRAT GLOBAL": Suite à la réunion organisée par L'AESN la Communauté de Communes du Val du Beuvron concernant l'entretien des rivières entre autre le Beuvron, l'agence propose à notre commune d'adhérer au Contrat Global pour la mise en place d'un diagnostic porté par le Pays Bourgogne Nivernaise. La participation est de 64€ pour notre commune pour le budget 2014. après délibération, Avis favorable du CM 8 voix. DEMANDE DE SUBVENTION A L'AESN: Le maire expose au CM que toutes les conventions envoyées aux habitants de la tranche 2 & 3 sont revenues avec un avis favorable pour rentrer dans la convention avec AESN pour obtenir des subventions 89 maisons à raccorder et tenant compte de la possibilité de raccorder Monsieur D'HIVER. Le maire demande au CM de constituer le dossier permettant la demande de subventions Après délibération avis favorable 8 voix, le CM autorise le maire à rechercher les subventions et à signer tous les documents. APPEL D'OFFRE POUR CONSULTATION: Le maire expose au CM la mise en place du contrat avec MARCHE ONLINE pour les appels d'offres concernant les raccordements au réseau d'assainissement collectif, afin de préparer tous les documents pour pouvoir passer rapidement les appels d'offres, le coût du contrat est de 478€ + le coût du Journal du Centre environ 800€ Après délibération avis favorable 8 voix, le CM autorise le maire à lancer les appels d'offres et à signer tous les documents. AFFOUAGE 2013/2014: Le conseil municipal, après présentation par le maire de la répartition des affouages 2014, décide du prix de chaque lot attribué pour une somme de 140€ (10 lots attribués pour les habitants du village et les 2 lots restant attribués à une personne extérieure pour 150€ le lot), 1400€+ 300€=1700€ Après délibération, Avis favorable du CM 8 voix. Vente de résineux, la vente par adjudication est prévue le mercredi 9 avril à 9h salle polyvalente 58500 CLAMECY (pin sylvestre et pin noir 468m3) RENOUVELLEMENT D'INFORMATIQUE: Dans le cadre de la suppression des mises à jour sur le logiciel WINDOWS XP, nous devons changer l'unité centrale HP et passer à un logiciel WINDOWS SEVEN, un devis a été demandé au SIEEEN qui assure la maintenance de notre informatique par contrat "unité centrale HP ELITE3500 mt-13-4Go-500 Go coût 456€ HT, en attente d'installation. Après délibération, Avis favorable du CM 8 voix .AVRE CONSEIL RENOUVELLEMENT DU CONTRAT: Suite au passage en début 2014 de la TVA de 7% à 10%, il est important de réactualiser le contrat du BE AVRE conseil pour la maitrise d'œuvre des raccordements pour les tranches N° 2 & 3 Cette nouvelle délibération annule et remplace celle prise 2013/040, le montant du contrat sera répercuté dans la subvention accordée pour les raccordements après délibération, Avis favorable du CM voix. DEMANDE DE DELIBERATIONS CONCERNANT ERDF ET FRANCE TELECOM ET DE L'ADHESION AU RESO: Monsieur le Maire expose au CM le montant de la redevance pour l'occupation au sol des ouvrages d'électricité est de 195€ pour 2014 Monsieur le Maire expose au CM le montant de la redevance pour l'occupation au sol d'un pylône de 200 000 volts est de 2146€ pour 2014 Monsieur le Maire expose au CM le montant de la redevance pour l'occupation au sol des ouvrages de FRANCE TELECOM est de 227€ pour 2014 après délibération, Avis favorable du CM 8 voix Adhésion a l'établissement public de coopération culturel de la Nièvre au titre de l'école de musique. Cette décision intervient dans le cadre de l'initiation musicale subventionnée par la CCVB et conduite auprès des écoles depuis 3 ans. L'adhésion est gratuite, cependant pour que l'adhésion puisse être prise en compte, le Président du RESO explique dans un courrier du 12 février 2014 que toutes les collectivités membres de la Communauté de Communes du Val de Beuvron doivent prendre une délibération concordante. après délibération, Avis favorable du CM 8 voix QUESTIONS DIVERSES: Tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 23 mars et du 30 mars. le Le tableau a été établi avec le président du bureau, les 2 assesseurs et les 2 scrutatrices. Enfouissement des lignes électriques, pour 2014 les travaux devraient commencer très rapidement, il a été prévu à la demande du SIEEEN une prévision pour 2015, l'étude est en cours pour la totalité de la rue de Tannay. Travaux logement communal, les appels d'offres organisés par le BE du SIEEEN ont débuté le 24 février jusqu'au 13 mars 12h, l'ouverture des plis se fera dans la 14ème ou 15 ème semaine pour un début des travaux début juin ou juillet , le prêt a été accordé pour la réalisation et les subventions demandées. Prêt d'un montant de 80000€ remboursable sur 15 ans trimestriellement d'un montant de 1733€ début du remboursement 15 juin (taux 3,62%.) Un prêt relais pour payer la TVA de 20000€ sur 2ans en attente du remboursement du FCTVA. Fermeture de l'église, après les consultations faite auprès des architectes du patrimoine Monsieur ARNAUD DE PENILLE et du STAP Monsieur LAMOURERE (architecte des bâtiments de France et du patrimoine de la Nièvre), il faudrait envisager des travaux de conservations et de consolidations, par la suite refaire toute la toiture et la charpente de l'église avec un coût très important des travaux. A le fin du Conseil municipal, le Maire remercie chaleureusement le Conseil Municipal pour le travail effectué ensemble. Le Conseil se termine à 21h30 toutes les questions ont été traitées. Fait et délibéré à ASNAN, les jours, mois, et an que dessus présents. Le Maire, M. THORIN Gérard