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RACCORDEMENT AU RESEAU D''ASSAINISSEMENT

Ajouté le 06/03/2013 - Auteur : mairie

Les travaux de raccordements de vos habitations au réseau d'assainissement de la tranche 1 ont commencé le lundi 4 mars 2013, ils sont engagés par l'entreprise Chalons de Tannay, sous la maîtrise d’œuvre du bureau d'étude Test ingénierie.

Les premiers chantiers concernent les habitations de la rue de Grenois afin de libérer ce secteur en vue de l’achèvement des travaux de voirie engagés l'année dernière.

Vous nous avez retourné votre convention signée stipulant que vous acceptiez les conditions offertes par l'opération collective sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la commune d'Asnan, par l’intermédiaire de son maire. Cette convention vous permet de percevoir des subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

La Mairie a volontairement attendu le changement de programme des subventions de l'Agence de l'Eau (Xe programme) en janvier 2013 pour obtenir des conditions de subvention plus favorables pour les habitants.

Chaque habitant recevra un document concernant le devis établi par l'entreprise Chalons en deux exemplaires à signer et en retourner un en Mairie dans les plus brefs délais. Ce document permet de visionner votre participation financière.

 

Montants des travaux (€TTC) devis entreprise Chalons

 

 

1

Maîtrise d’œuvre- contrôle d’exécution +frais de publication

(€TTC)

 

2

Subventions maximum

AESN

(€TTC)


 

3

Participation financière

du propriétaire

(€TTT)

4

(1 + 2) – 3 = 4


 

183,44 €


 


 

 

A la fin des travaux, après le contrôle par le BE test ingénierie, un titre sera emis par la mairie , afin de régler via la perception de Tannay le montant des travaux restant à la charge du propriétaire. La mairie réglera directement à l'entreprise Chalons les montants de travaux de raccordement.

Par la suite, une visite de conformité sera réalisée par une société extérieure, cette visite est prise en charge à 100% par la mairie afin de délivrer un certificat de conformité.

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